La première séance de cours particulier est offerte.

Situation #1 : vous êtes non imposable.
▸ Crédit d’impôt remboursable :
▪︎ Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est remboursable. Cela signifie que si vous êtes non imposable, vous ne perdez pas le bénéfice du crédit d’impôt. Si le montant du crédit est supérieur à l’impôt dû, ou si vous n’êtes pas imposable du tout, le surplus vous est remboursé par l’administration fiscale.
▪︎ Par exemple, si vous avez payé 1 000 € pour les cours particuliers, vous pouvez recevoir un remboursement de 500 € (50 % des dépenses engagées), même si vous ne payez pas d’impôt.

▸ Professeur en tant qu’auto-entrepreneur :
▪︎ Tous les cours que je dispense sont déclarés dans le cadre de mon auto entreprise. Cela n’empêche pas de bénéficier du crédit d’impôt, à condition que les cours aient lieu à domicile.

▪︎ En tant qu’auto-entrepreneur, je fournis une facture pour chaque prestation effectuée. Veillez à bien conserver ces factures. Le montant inscrit sur celles-ci servira de base pour calculer votre crédit d’impôt.

▸ Déclaration :
▪︎ Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez inscrire les sommes versées pour les cours particuliers dans la partie dédiée aux « Services à la personne ». Vous devrez déclarer le montant total payé pour ces services.
▪︎ Assurez-vous de bien conserver les factures au cas où l’administration fiscale demanderait des justificatifs.
Ainsi, même si vous ne payez pas d’impôts, vous avez droit à un remboursement de 50 % des dépenses engagées pour les cours particuliers à domicile dans le cadre de ce crédit d’impôt.
Cela vous permet de bénéficier d’un soutien financier même en étant non imposable, tant que vous respectez les conditions requises.


Situation #2 : vous êtes imposable.
▸ Crédit d’impôt pour emploi à domicile :
Vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour les services de cours particuliers à domicile.
Le crédit d’impôt s’applique étant donné que tous les cours dispensés sont déclarés dans le cadre de mon auto-entreprise. La clé est que le service est rendu à domicile.

▸ Conditions à respecter :
Les cours doivent avoir lieu à votre domicile (pas en ligne ni dans un autre lieu). Vous devez être en mesure de justifier les paiements que vous avez effectués, via les factures que je fournis en tant qu’auto-entrepreneur.
▸ Déclaration fiscale :
Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez indiquer les sommes versées pour les cours particuliers dans la case dédiée aux services à la personne.
Conservez les factures, car elles pourront vous être demandées en cas de contrôle fiscal.

▸ Calcul du crédit d’impôt :
Le montant du crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses que vous avez engagées sur l’année fiscale.
Par exemple, si vous avez payé 1 000 € pour les cours particuliers au cours de l’année, vous pourrez déduire 500 € de votre impôt sur le revenu, dans la limite du plafond applicable.

▸ Plafonds :
Le montant total des dépenses prises en compte pour les services à domicile est limité à 12 000 € par an, avec des majorations possibles selon votre situation (enfants à charge, personnes âgées ou handicapées dans le foyer, etc.).
Le plafond peut atteindre jusqu’à 15 000 € dans certaines circonstances particulières.